Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de prêt-à-porter (ci-après « Produits ») proposés sur le site Kalymodest.com, exploité par Kaly modest, entreprise individuelle.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : Kaly Modest
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : 94 Avenue Aristide Briand 92220 Bagneux
- SIREN : 889648341
- Email : contact@kalymodest.com
Article 3 – Produits
Les Produits proposés sont des vêtements et accessoires de mode, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences minimes (couleur, texture) peuvent exister selon les écrans.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Produits soldés, en promotion ou en déstockage
Les Produits vendus dans le cadre de soldes, promotions, ventes privées ou déstockage, clairement identifiés comme tels sur le Site, ne sont ni repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Le client reconnaît être informé et accepter cette condition particulière avant la validation de sa commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Le client passe commande sur le Site via WooCommerce.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Apple Pay/Google Pay
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via les protocoles en vigueur.
Article 8 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En France Métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits soldés, en promotion ou en déstockage, lesquels ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Article 10 – Conditions de retour
Pour des raisons d’hygiène et de protection des produits, les retours sont acceptés uniquement si les Produits sont :
- non lavés
- en parfait état
- avec étiquettes intactes
- dans leur emballage d’origine
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, sali ou ne pouvant être remis en vente sera refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Article 11 – Modalités de retour
Avant tout retour, le client doit contacter le vendeur via le formulaire de retours.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Article 12 – Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des Produits retournés.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
Contact@kalymodest.com
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.